Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fête des débats
Kawaa, SAS

Numéro de dépôt :
4281395
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fête des débats de Kawaa

Présentation de la marque Fête des débats

Déposée par voie électronique le 20 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Kawaa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fête des débats »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Kawaa domicilié(e) 27 rue Auguste Blanche - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 056 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kawaa, M. André Kevin domicilié(e) 27 rue Auguste Blanche - 92800 - Puteaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Kawaa a également déposé les autres marques suivantes : SocialFest


Kawaa, SAS - 27 rue Auguste Blanche - 92800 - Puteaux - France - SIREN 801056896


Kawaa, M. André Kevin - 27 rue Auguste Blanche - 92800 - Puteaux - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°697985 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06

Organisation et conduite de manifestations à buts culturel ou éducatif, tendant à créer ou à récréer du lien social entre les citoyens.